Documentation

Mémoire de la CSN au BAPE : projet Oléoduc Énergie Est

20 avril 2016

La CSN s’inquiète que la consultation publique du BAPE sur le projet Oléoduc Énergie Est de TransCanada se tienne en vertu de l’article 6.3 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) et non en vertu de l’article 31.1, comme il est d’usage lors de consultations sur un projet déterminé. Par ailleurs, nous dénonçons le manque de collaboration de TransCanada, qui a notamment refusé d’émettre un avis de projet.