L’arbitre de grief Robert L. Rivest rejette le grief patronal et précise que « le processus décisionnel menant à une résolution syndicale fait partie des activités internes de cette association accréditée, qui représente de façon exclusive les professeurs faisant partie de cette unité. L’employeur ne peut s’ingérer ou participer aux activités syndicales. »

Hier, en fin d’après-midi, l’arbitre de grief Robert L. Rivest a rendu sa décision en lien avec un grief déposé par l’Université du Québec en Outaouais qui contestait une résolution adoptée en assemblée générale par le Syndicat des professeures et professeurs de l’Université du Québec en Outaouais–CSN (SPUQO).

Cette résolution adoptée par le SPUQO demandait à nos représentantes et à nos représentants à la commission des études (CÉ) ou au conseil d’administration (CA) de défendre les prises de positions adoptées par les professeures et professeurs en assemblée générale. Dans sa décision, l’arbitre rejette le grief patronal et précise que « le processus décisionnel menant à une résolution syndicale fait partie des activités internes de cette association accréditée, qui représente de façon exclusive les professeurs faisant partie de cette unité. L’employeur ne peut s’ingérer ou participer aux activités syndicales. »

Au-delà du droit du syndicat d’adopter des résolutions, l’arbitre confirme le rôle des représentants dans les instances de l’université et mentionne que « rien n’empêche des administrateurs de suivre des instructions d’un tiers si celles-ci ne vont pas à l’encontre de la personne morale. […] En tentant de convaincre ses collègues du CA ou de la CÉ ou en exprimant sa dissidence pour appuyer la position du groupe dont il est issu, le professeur administrateur ne commet pas un acte de déloyauté envers l’institution universitaire. »

« Le grief du recteur étant désormais rejeté, il nous faut maintenant régler l’article 3.17 de la convention collective afin de ne plus permettre à l’employeur de choisir lui-même les représentantes et les représentants des professeures et professeurs au sein des instances et comités de l’UQO », de conclure madame Briand, présidente du SPUQO

Le SPUQO compte environ 250 membres affiliés à la Fédération des professionnèles (FP–CSN).