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Équité salariale

35 ans de lutte

rachelcadeau

En 1978, un syndicat affilié à la FP-CSN déposait la toute première plainte à la Commission des droits de la personne pour discrimination salariale envers les femmes. Cette plainte, appuyée par la CSN, a ouvert la voie à la plus importante lutte de reconnaissance menée par les femmes québécoises. À la suite des nos pressions, le gouvernement adoptait, en 1996, la première mouture de la Loi sur l’équité salariale.

Cette loi imparfaite constituait tout de même une grande avancée pour toutes les femmes du secteur public. La CSN n’a jamais baissé les bras, exigeant du gouvernement, au moment de la révision de la loi, qu’il inscrive dans celle-ci, notamment de réelles obligations de maintien de l’équité salariale afin d’assurer la pleine reconnaissance de la valeur du travail des femmes. Par la suite, à la fin des années 2000, la CSN a exigé que le gouvernement oblige les employeurs, publics et privés, à procéder à un réel examen des structures salariales afin de déterminer si celles-ci sont exemptes, ou non, de discrimination à l’égard des femmes.

Les opérations de maintien de l’équité salariale effectuées tous les cinq ans que nous connaissons depuis 2010 découlent des modifications apportées à la loi par le gouvernement en 2009 à la suite des pressions politiques exercées par la présidente de la CSN, Claudette Carbonneau et par nos alliés syndicaux.

En 2009, la CSN a fait part de certaines réserves et d’ajouts souhaités lors de la commission parlementaire entourant la loi modificatrice, estimant que le gouvernement allait beaucoup trop loin en créant une sorte “d’amnistie” pour tous les employeurs pendant ces périodes de cinq ans. Des augmentations de salaire pouvant n’être versées qu’à des catégories masculines, sans créer une obligation immédiate à l’employeur de corriger les écarts salariaux discriminatoires qui seraient ainsi créés. La CSN exigeait alors « que les employeurs soient tenus d’avoir complété les démarches d’équité salariale et les exercices de maintien, au plus tard le 31 décembre 2010 et que les ajustements salariaux découlant de ces démarches soient versés au moment où ils auraient dû l’être. »

Cette demande, voulant que les ajustements salariaux soient rétroactifs au moment où ils auraient dû être versés, ne fut pas retenue par le gouvernement de l’époque. Le projet de loi, encore une fois, bien qu’imparfait, contenait toutefois des gains importants, notamment quant à l’obligation pour les employeurs de procéder à l’évaluation des titres d’emplois afin de garantir le maintien de l’équité salariale. En fonction de cette avancée, la CSN a appuyé la version finale du projet de loi, tout comme d’autres organisations syndicales. Celui-ci fut adopté à l’unanimité à l’Assemblée nationale.

Ayant donné notre appui à un projet de loi perfectible, compte tenu de l’ensemble des gains que cette loi permettait de réaliser pour les femmes, il aurait été plutôt malhabile pour la CSN d’en contester certaines dispositions devant les tribunaux, comme l’ont fait d’autres organisations syndicales. La CSN continue cependant d’exiger du gouvernement qu’il conserve le processus obligatoire de maintien de l’équité salariale en statuant que les ajustements doivent être effectués lorsque des changements génèrent un écart salarial discriminatoire envers une ou des catégories d’emploi à prédominance féminine.