L’Assemblée nationale doit assumer ses responsabilités

À la veille de la reprise de la session parlementaire, le Syndicat des employées et des employés de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (SECDPDJ) demande aux membres de l’Assemblée nationale de procéder rapidement à la nomination de nouveaux membres de la Commission dans le respect de la diversité de la société québécoise, afin de permettre à l’institution de remplir pleinement sa mission.

La Commission est l’institution québécoise chargée de combattre la discrimination et l’exploitation des personnes âgées et des personnes handicapées. Elle assure la promotion des principes et des droits reconnus par la Charte des droits et libertés de la personne, veille à l’application de la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans les organismes publics et à la protection de l’intérêt de l’enfant. La négligence de l’Assemblée nationale de nommer de nouveaux commissaires fragilise l’institution et met en péril l’exercice de sa mission.

Présentement, 6 des 13 postes de commissaires prévus par la Charte sont vacants. Ces commissaires doivent notamment adopter les positions de la Commission et prendre des décisions dans les dossiers de plaintes de discrimination. Les postes cruciaux de vice-présidence Charte et de présidence sont au nombre de ces postes non comblés. Cette dernière nomination se fait attendre depuis décembre 2015, date de l’annonce du départ de l’ancien président Jacques Frémont. Dans ce contexte, le président par intérim Camil Picard assume présentement seul les responsabilités de trois personnes, soit la présidence, la vice-présidence Charte et la vice-présidence jeunesse.

« C’est une situation inacceptable. Non seulement il manque près de la moitié des commissaires, il ne reste plus qu’une seule commissaire nommée en raison de son expertise relative aux droits et libertés de la personne », a précisé aujourd’hui la présidente du SECDPDJ, Catherine Gauvreau.

En effet, en vertu de la Charte, cinq des 10 membres à temps partiel sont nommés parmi des personnes susceptibles de contribuer d’une façon particulière à l’étude et à la solution des problèmes relatifs aux droits de la personne et cinq autres pour leur expertise relative aux droits de la jeunesse.

Afin de bien accomplir son mandat, il est essentiel que les nominations de commissaires tiennent compte des motifs de discrimination prévus à la Charte. Les membres de la Commission devraient notamment comprendre des personnes de groupes racisés, en situation de handicap, d’une diversité de religion et de la communauté LGBT, tout en représentant une diversité de groupes d’âge. De plus, il n’y a aucun représentant du monde syndical depuis avril 2015, alors que 55 % des plaintes concernent le milieu de travail.

Les 13 membres de la Commission sont nommés par l’Assemblée nationale, sur proposition du premier ministre. Ces nominations doivent être approuvées par les deux tiers de l’Assemblée nationale.

Affilié à la Fédération des professionnèles de la CSN, le Syndicat des employé-es de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse représente 137 salarié-es dans huit régions du Québec.