Dans une décision rendue le 12 juin dernier, le Tribunal administratif du travail (TAT) a donné raison aux personnes salariées de la catégorie d’emploi de spécialistes en orientation et mobilité (SOM) qui, insatisfaites de la décision rendue par la CNESST dans le cadre du maintien de l’équité salariale 2010, avaient décidé de saisir le tribunal pour contester cette décision. Ces personnes salariées, membres de la Fédération des professionnèles (FP–CSN) et du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP–FTQ) avaient mandaté leurs organisations respectives pour les représenter devant le tribunal.
Cette décision du juge François Beaubien vient couronner de succès la lutte que mènent depuis 16 ans les SOM afin de faire reconnaître leur travail à sa juste valeur. En obtenant un rangement salarial supérieur, l’ensemble du personnel œuvrant dans cette catégorie d’emploi aura maintenant droit à des correctifs salariaux rétroactifs au 31 décembre 2010, avec intérêts.
« C’est une victoire historique, non seulement pour les spécialistes en orientation et mobilité, mais pour l’ensemble du mouvement syndical engagé dans la défense de l’équité salariale », se réjouit Kathrin Peter, présidente par intérim de la FP–CSN. « Ce jugement vient réparer une injustice de longue date et récompenser la persévérance des travailleuses et des travailleurs lésés par l’évaluation de la CNESST. »
Dans sa décision, le juge Beaubien reconnaît l’évolution des tâches de ces professionnel-les et déclare que les responsabilités et les efforts physiques inhérents au travail de SOM sont plus importants que ce à quoi avait consenti le Conseil du trésor et la CNESST.
« C’est la première fois que le TAT vient reconnaitre des modifications dans les tâches et responsabilités pour ainsi renverser les évaluations retenues par la CNESST et le Conseil du trésor dans un dossier de cette nature », explique Sonia Bureau, vice-présidente à l’équité du CPAS-SCFP.« Cette décision vient réaffirmer la nécessité de prendre en compte l’évolution des tâches et les principes d’équité salariale dans l’évaluation des catégories d’emploi. »
Le récent rapport de la Commission d’enquête sur la gestion de la modernisation des systèmes informatiques de la Société de l’assurance automobile du Québec sur les déboires du projet SAAQclic a eu l’effet d’un électrochoc. Le ministre de la Cybersécurité et du Numérique (MCN), M. Gilles Bélanger, a rendu public, juste avant la publication du rapport, son « Énoncé de politique de souveraineté numérique». Avec sa sortie publique du 10 avril sur le Dossier santé numérique (DSN), le ministre fait plusieurs révélations et mises en garde avec lesquelles nous ne pouvons qu’être d’accord.
Cesser de financer notre propre dépendance
Depuis 20 ans, les avertissements du Vérificateur général du Québec s’accumulent et sont ignorés. Pendant que nous jasons de souveraineté numérique, nous continuons d’enchaîner l’État québécois à des géants technologiques étrangers. Le cas du DSN confié à la multinationale américaine Epic Systems est l’exemple flagrant de cette contradiction. Comment prétendre à l’autonomie tout en confiant nos données les plus sensibles et le développement de services à des monopoles étrangers rigides et coûteux ?
Selon un reportage récent de Radio-Canada et un autre du Devoir, le DSN battrait de l’aile. Les retards et les dépassements de coût s’accumulent. Les problèmes de traduction de l’anglais au français créeraient des enjeux de sécurité pour les patients. On imposerait un modèle américain de transformation numérique mal adapté à la réalité québécoise, orienté vers le réseau hospitalier au détriment des autres services de santé et de services sociaux. Certains experts affirment qu’il aurait été préférable de fédérer les systèmes existants afin de les rendre compatibles entre eux (ce qu’on appelle interopérabilité) en établissant des standards ouverts, plutôt que d’opter pour un mégaprojet mur à mur basé sur un seul logiciel propriétaire, comme ce fut le cas pour SAAQclic.
Quatre piliers pour une réelle émancipation
Pour que la souveraineté numérique ne soit pas qu’un slogan à la mode, le gouvernement doit modifier substantiellement son approche.
D’abord, il faut miser sur l’expertise interne plutôt que seulement sur des firmes privées externes. Le MCN doit devenir le véritable maître d’œuvre de la transformation numérique. Cela passe par une révision en profondeur des conditions d’emploi en technologies de l’information (TI) au sein de l’État québécois pour attirer et retenir nos talents au sein de la fonction publique, plutôt que de dépendre de consultants privés à prix d’or.
Ensuite, il faut mettre fin aux mégaprojets opaques, monolithiques et risqués. Nous prônons plutôt une approche agile, c’est-à-dire des projets plus petits, mutualisés, utilisant des logiciels libres et des standards ouverts. C’est la seule façon de garantir l’interopérabilité et la sécurité de nos systèmes à long terme, tout en supportant une diversité de solutions adaptées aux divers besoins.
Puis, nous devons prioriser l’innovation d’ici. Des solutions québécoises existent. La plateforme Opal conçue au Centre universitaire de santé McGill (CUSM) prouve qu’il est possible de créer des outils performants en code ouvert, centrés sur le patient. Dans une récente intervention dans Le Devoir, John Kildea, responsable du projet, résumait bien la situation : « La souveraineté numérique ne se décrète pas : elle se construit en développant et en déployant des infrastructures numériques publiques qui permettent de conserver localement les données, les technologies et l’expertise. » Le financement public d’Opal est compromis. L’équipe de recherche qui l’a développée depuis 2014 pourrait être dissoute dans les prochaines semaines. C’est un gaspillage de fonds publics.
En plus, depuis 25 ans, conjointement avec le CHU de Grenoble, en France, le CHU de Québec-Université Laval a également développé le Dossier clinique informatisé (DCI) Cristal-Net. Développé en collaboration avec des équipes du réseau de la santé et des services sociaux, il facilite la pratique du personnel professionnel et favorise la qualité et la continuité des soins et des services. Rappelons que l’ancien ministre de la Santé et des Services sociaux, Gaétan Barrette, avait décidé de confier la conception des DCI à un seul fournisseur, Cristal-Net, fin 2015. L’ancienne ministre Danielle McCann changera la donne plus tard et permettra aux établissements d’utiliser le DCI de leur choix.
Enfin, la collaboration entre gouvernements offrant des services semblables à leur population respective est une nécessité. Le Québec doit s’intéresser à ce qui se passe dans le monde, principalement en Europe (France, Danemark, Allemagne), où des gouvernements collaborent et mutualisent leur développement de solutions numériques sur mesure pour améliorer la prestation de services publics.
Un choix de société
La souveraineté numérique n’est pas qu’une question technique, c’est une question de démocratie et de droits. Allons-nous continuer à subir la mainmise des GAFAM sur nos services numériques et l’influence politique des États-Unis avec des lois extraterritoriales sur les données ? Ou allons-nous enfin bâtir un écosystème numérique par des Québécois et qui appartient aux Québécois ? Pourquoi chercher ailleurs ce que nous développons déjà mieux chez nous ? Qu’adviendra-t-il de ces expertises locales développées avec nos fonds publics ?
Plus de 120 organisations et 1300 citoyens ont signé une déclaration en appui à la campagne pour la souveraineté numérique du Québec « Reprenons le contrôle de nos données ».
Le gouvernement a toutes les cartes en main pour agir. Il dispose du MCN, une entité qui a le potentiel d’agir, pourvu qu’on lui donne les moyens législatifs et les ressources humaines et financières de ses ambitions. Monsieur le Ministre, l’heure n’est plus aux énoncés, mais à l’exécution. La campagne électorale en octobre prochain permettra aussi de mesurer le degré d’engagement des différents partis politiques à ce sujet.
Signataires :
Laurence Guénette, coordonnatrice, Ligue des droits et libertés
Mathieu Gauthier-Pilote, président, FACiL
Christian Daigle, président, Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ)
Martin Trudel et Daniel Goyette, 3e et 4e vice-présidents, Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ)
Éric Gingras, président, Centrale des syndicats du Québec (CSQ)
Déreck Cyr, président, Fédération de la santé du Québec (FSQ-CSQ)
Samuel Sicard, président, Conseil provincial des affaires sociales (SCFP-FTQ)
Jessica Goldschleger, présidente, Fédération des professionnèles (FP-CSN)
Judith Huot, 1ère vice-présidente, Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN)
Françoise Ramel, vice-présidente, Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ)
La Confédération des syndicats nationaux (CSN) retrouve plusieurs de ses propositions dans la nouvelle Politique gouvernementale sur les soins et services de première ligne présentée ce matin par le gouvernement. Par exemple, la revalorisation des CLSC – que la CSN revendique depuis des années – pour en faire de véritables points d’ancrage des soins et services et des portes d’entrée toutes désignées pour favoriser l’accès à l’ensemble de la population aux soins et services requis.
La CSN aurait souhaité que le gouvernement en profite pour faire le ménage dans la courtepointe d’acteurs, souvent privés, qui constituent la première ligne. D’ailleurs, dans cette politique, on peut lire que « les données probantes démontrent que le développement de l’offre privée n’améliore pas l’accès aux soins et que ces services ne sont pas plus efficients que ceux offerts sans frais pour les usagers dans les milieux financés par le gouvernement ».
Cette nouvelle politique vient confirmer l’échec des GMF comme porte d’entrée du réseau. Le gouvernement aurait pu aller plus loin pour améliorer les services à la population, notamment en interdisant aux médecins de pratiquer au privé comme d’autres provinces canadiennes ont choisi de le faire et en rapatriant les omnipraticiens en CLSC, dans le réseau public.
Dans sa politique, le gouvernement relève des problèmes importants liés à la rémunération à l’acte des médecins. Rappelons que la CSN revendique une révision globale du mode de rémunération. La CSN partage la vision d’un accès à la première ligne qui ne passe pas obligatoirement par les médecins. La politique actuelle n’est pas assez explicite quant au renforcement de la collaboration interprofessionnelle, clé de voûte d’une amélioration systémique.
La CSN note que la politique vise une décentralisation réelle vers les CLSC, ce qui est fort souhaitable. Cependant, il faut bien noter que le gouvernement agit dans le sens inverse depuis des années, notamment avec la création de Santé Québec.
« Depuis des années nous plaidons pour la décentralisation. Il est certain que le gouvernement pourra compter sur la collaboration de la CSN pour atteindre cet objectif, réagit sa présidente, Caroline Senneville. Nous demeurons sceptiques quant à la capacité de Santé Québec de relever véritablement ce défi de décentralisation, mais il faut souligner le virage politique que la CAQ semble vouloir emprunter. »
« Ce qui manque le plus dans cette politique, ce sont des signaux clairs qu’on va construire nos capacités publiques de répondre aux besoins, ajoute le président de la Fédération de la santé et des services sociaux–CSN, Réjean Leclerc. Pour vraiment atteindre les objectifs de cette politique, il faudra nécessairement procéder à la déprivatisation et ramener, dans le secteur public, des soins et des services qui ont été livrés au marché au fil des dernières décennies de réformes et de compressions budgétaires. Nous aurons le gouvernement à l’œil pour nous assurer que cette politique ne permette pas de faire du profit sur la maladie. »
La présidente de la Fédération des professionnèle–CSN, Jessica Goldshleger, rappelle que ce sera un énorme défi pour Santé Québec de réussir ce virage dans un contexte de resserrement du financement du réseau. « Sur papier, en théorie, ce qui nous est présenté ce matin peut vraiment améliorer les choses. Cependant, certaines de ces orientations vont tellement à contresens des récentes décisions prises par la CAQ, que nous devrons demeurer vigilants. Le diable est dans les détails, alors nous avons hâte de voir comment ces objectifs louables se concrétiseront sur le terrain et nous espérons que Santé Québec nous consultera à ce sujet. »
Les différentes organisations syndicales du milieu de la santé et des services sociaux s’unissent pour réclamer que les partis politiques s’engagent à écouter la population et à réviser leurs positions.
Lors de la création de Santé Québec, l’ancien ministre Christian Dubé assurait que la nouvelle agence permettrait de rendre le système de santé plus efficace et d’améliorer l’accessibilité du réseau. Après un peu plus d’un an, les résultats d’un récent sondage Léger rendu public dans La Presse démontrent clairement que le gouvernement et son agence ont échoué sur toute la ligne. Le jugement des Québécoises et des Québécois est sans appel : Santé Québec est un monstre bureaucratique inefficace, centralisateur et inutile.
Affamer les services pour enrichir les cadres et le secteur privé
Ce constat d’échec n’est guère surprenant. Plus des trois quarts des personnes interrogées estiment que les soins offerts par les travailleuses et les travailleurs de la santé et des services sociaux sont de bonne qualité, mais que le réseau fonctionne mal. Pourtant, le gouvernement et les têtes dirigeantes de Santé Québec ont plutôt décidé de sabrer dans les services pour ériger une nouvelle mégastructure, lourde et gourmande.
Depuis sa mise en œuvre, Santé Québec impose systématiquement un régime minceur au personnel et aux services directs à la population, tout en multipliant les postes de cadres et les contrats octroyés à des firmes privées à but lucratif.
De façon concrète, cela s’articule en un cercle vicieux particulièrement pervers :
D’un côté, on abolit des postes sur le terrain et on coupe dans les services à la population, ce qui encourage la main-d’œuvre et la patientèle à migrer vers le secteur privé.
De l’autre, on crée des postes de cadres généreusement rémunérés et on ouvre de plus en plus grand la porte aux cliniques privées, qui peuvent désormais s’enrichir sans vergogne en vendant à fort prix les services qui étaient auparavant accessibles gratuitement dans le réseau public.
La boucle est ainsi bouclée et la roue se met en branle. Le réseau public continue de s’appauvrir à mesure qu’on lui impose des compressions et que le secteur privé le vampirise de son personnel et de son expertise. Il n’est alors plus en mesure de fournir les services dont la population a besoin, laissant ainsi toute la place au privé, qui continue de s’enrichir avec la maladie.
Donner un coup de barre avant de frapper l’iceberg
À la lumière de ce constat d’échec et du verdict populaire sans équivoque, il est évident qu’un changement de cap radical s’impose. Heureusement, en ce moment et pour les prochains mois, le contexte politique québécois est propice aux recalibrages et aux prises de positions courageuses et innovantes.
Par conséquent, nous demandons à toute personne et à tout parti politique aspirant à gouverner le Québec de s’engager à écouter la population et à renverser cette tendance qui menace notre système de santé et de services sociaux.
Les Québécoises et les Québécois veulent d’un gouvernement qui investit dans le personnel soignant plutôt que dans les structures administratives. Elles et ils veulent des soins et des services accessibles et gratuits, plutôt que des bris de services et des entreprises qui s’enrichissent grâce à leur maladie.
Donnons-leur maintenant, avant que notre réseau public ne soit réduit qu’à une coquille vide.
Signataires:
Jessica Goldschleger, présidente de la Fédération des professionnèles (FP–CSN)
David Bergeron-Cyr, vice-président de la Confédération des syndicats nationaux (CSN)
Luc Beauregard, secrétaire-trésorier de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ)
Françoise Ramel, vice-présidente de la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ)
Émilie Charbonneau, première vice-présidente de l'Alliance de personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)
Réjean Leclerc, président de la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS–CSN)
Sonia Bureau, présidente par intérim du Conseil provincial des affaires sociales du Syndicat canadien de la fonction publique (CPAS-SCFP)
Déreck Cyr, président de la Fédération de la santé du Québec (FSQ-CSQ)
Martin Trudel, troisième vice-président du Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ)
Sylvie Nelson, présidente du Syndicat québécois des employées et employés de service (SQEES)
Alors que le réseau de la santé et des services sociaux ne cesse de se dégrader et peine à offrir des soins et des services de qualité, les organisations syndicales présentes dans ce même réseau unissent aujourd’hui leurs voix lors d’une journée de lobbyisme. Elles seront présentes dans les murs de l’Assemblée nationale afin de rencontrer les partis de l’opposition pour leur proposer des solutions porteuses pour un réseau public, gratuit et universel.
Quatre grands thèmes à l’ordre du jour
Les organisations syndicales exposeront à certain-e-s élu-e-s des groupes d’opposition leurs pistes de solutions à mettre en place sur quatre thèmes précis : la décentralisation et la valorisation des CLSC, le soutien à domicile, l’assurance médicaments publique universelle et la souveraineté numérique.
« Préoccupées par les lois et les orientations politiques ayant des conséquences directes sur les conditions de travail et d’exercice de nos membres, de même que sur la dispensation des soins et services à la population, nos organisations entreprennent cette démarche, qui se veut constructive. Ça fait près de trois ans que nous travaillons ensemble sur une base régulière. Représentant une multitude de travailleuses et travailleurs du réseau dans des domaines variés, nous avons fait le choix d’unir nos forces afin de ramer dans le même sens et porter la voix des membres et, ultimement, celles de la patientèle », déclarent Émilie Charbonneau, première vice-présidente de l’APTS, David Bergeron-Cyr, vice-président de la CSN, Luc Beauregard, secrétaire‑trésorier de la CSQ, Déreck Cyr, président de la FSQ-CSQ, Réjean Leclerc, président de la FSSS-CSN, Marie-Michèle Doiron, vice-présidente de la FP-CSN, Françoise Ramel, vice-présidente de la FIQ, Sonia Bureau, présidente par intérim du CPAS-SCFP, Martin Trudel, troisième vice-président du SPGQ et Sylvie Nelson, présidente du SQEES-FTQ.
Changer la recette
Pour les organisations syndicales, un constat d’échec se dégage des réformes successives imposées au réseau de la santé et des services sociaux depuis des dizaines d’années : l’accès aux soins et services pour la population ne s’est jamais amélioré.
« Alors que le Québec est plongé dans une instabilité politique et que les élections provinciales se pointent à l’horizon, nous sommes d’avis que le moment était tout désigné pour rappeler aux parlementaires qu’il est grand temps de changer la recette. On ne peut pas penser utiliser, année après année, les mêmes ingrédients et espérer un résultat différent. Écouter les propositions de celles et ceux qui sont au cœur de ce réseau, voilà la seule et unique voie pour espérer réellement renverser la vapeur », poursuivent les porte-paroles.
Les organisations syndicales déplorent que ni la voix de la population, ni celle des travailleuses et des travailleurs ne soient prises en compte actuellement par le gouvernement. L’offre de soins et de services, les listes d’attente, les problèmes de pénurie de main‑d’œuvre doivent revenir au cœur des priorités.
« À cela s’ajoutent la centralisation accrue qui éloigne du terrain la prise de décisions, l’insuffisance des mécanismes de reddition de comptes pour les gestionnaires et l’ouverture de plus en plus grande au secteur privé. Profondément attachées au réseau public de la santé et des services sociaux, c’est dans cet état d’esprit que nos organisations réitèrent aujourd’hui aux parlementaires l’importance d’être à l’écoute de solutions qui pourraient grandement améliorer le réseau ».
Alors que le réseau de la santé et des services sociaux était déjà sous pression, les directives budgétaires imposées d’en haut ne font qu’empirer la situation. Les exigences comptables du ministère et les coupures imposées par Santé Québec qui en découlent obligent les établissements régionaux comme les CIUSSS et les CISSS à devoir couper dans les services. « Au CIUSSS de la Capitale-Nationale, nous avons subi quatre vagues de coupures de postes depuis janvier 2025, » dénonce Xavier Isabelle, président du Syndicat des professionnèles, techniciennes et techniciens de la santé et des services sociaux (SPTSSS-CSN), « à ce jour on parle de 206 postes abolis juste dans notre catégorie d’emploi. »
« Nous parlons de postes de professionnèles, de techniciennes et de techniciens, qui sont coupés. Ça a un impact majeur et direct sur les équipes, sur les soins, mais surtout sur les délais de prises en charge à la population, » explique Xavier Isabelle, « concrètement, dans certaines équipes, on ne prend plus en charge la prévention, on ne traite que les urgences. Les salariés sont déprimés, découragés et épuisés et ils craignent de plus en plus de ne plus pouvoir remplir leur mission. » Le résultat c’est que la population, notamment la clientèle vulnérable et les enfants, attend plus longtemps sur des listes d’attente et, parfois, des personnes qui auraient pu être prises en charge préventivement se retrouvent sans service et voient leur état s’aggraver. « Et les coupures de postes ne sont que la pointe de l’iceberg. Santé Québec oblige désormais les établissements à fonctionner avec des budgets axés sur la performance comptable, on ne remplace pas les absences à cause du gel d’embauche, on tente de réduire les heures de travail, on coupe aussi dans des surcroits qui avaient été accordés pour des besoins pourtant dûment identifiés. Nos membres nous le disent, ils constatent que la performance recherchée par Santé Québec et le gouvernement, ce n’est pas une performance humaine, c’est une performance financière. Il faut que ça cesse ! Quand est-ce qu’on va cesser de saigner le réseau de la santé ? » se demande le président du SPTSSS-CSN.
« Les contraintes budgétaires imposées d’en haut sont en contradiction flagrante avec les objectifs officiels de Santé Québec, » poursuit Marie-Michèle Doiron, vice-présidente et responsable du secteur de la santé et des services sociaux pour la Fédération des professionnèles (FP–CSN). Santé Québec et ses « top guns du privé » devaient améliorer la performance et l’efficacité du réseau, mais ce n’est pas du tout ce qu’on observe sur le terrain. « Dans les faits, tout ce que Santé Québec fait depuis son entrée en scène, c’est de couper dans le personnel et dans les services à la population, tout en multipliant les postes de cadres grassement rémunérés. Ça amène des bris de service, des délais d’attente prolongés et du personnel surmené et démotivé. Tout le monde est perdant, » ajoute Marie-Michèle Doiron. « Il est plus que temps que Santé Québec cesse de serrer la vis au personnel sur le terrain et recommence à mettre l’argent là où ça peut vraiment faire la différence : dans les services à la population. »
« La logique comptable qui préside aux coupures est contre-productive, » explique François Proulx-Duperré, secrétaire général du Conseil central de Québec–Chaudière-Appalaches (CSN), « pallier au plus pressé, ne traiter que les urgences, négliger la prévention, ça finit par coûter plus cher à la société et ce n’est bon ni pour les personnes qui ont besoin de soins ni pour les travailleuses et les travailleurs du réseau, ni pour l’État. On voudrait détruire le système public en le rendant dysfonctionnel et inefficace qu’on ne s’y prendrait pas autrement. » La CSN, qui est actuellement en campagne sur le thème Faire front pour le Québec, entend interpeller les différents acteurs du grand spectre politique dans les prochains mois. « Ça prend au minimum des garanties qu’il y aura un financement adéquat et stable pour maintenir les services actuels, on ne peut pas se permettre une autre vague de coupures, » conclut François Proulx-Duperré, « on le sait, on s’en va en campagne électorale bientôt, ça va être le temps de demander des engagements aux différents partis pour savoir où ils logent par rapport à nos services publics, notamment le réseau de la santé et des services sociaux ».
À propos
Le Syndicat des professionnèles, techniciennes et techniciens de la santé et des services sociaux (SPTSSS-CSN) représente plus de 5600 membres de la catégorie 4 du CIUSSS de la Capitale Nationale répartis en plus de 60 titres d’emploi, œuvrant dans plus de 200 installations.
La Confédération des syndicats nationaux (CSN) et ses fédérations affiliées œuvrant en santé et services sociaux dénoncent le parti pris de la CAQ en faveur du privé dans les services de soutien à domicile, sans aucun égard à l’expertise des équipes du réseau public, notamment celle des auxiliaires aux services de santé et sociaux (ASSS).
La politique qui vient d’être dévoilée par la ministre de la Santé et ministre responsable des aîné-es, Sonia Bélanger, ouvre toute grande la porte à la privatisation du soutien à domicile (SAD). Cette politique va ainsi à l’encontre des recommandations de nombreux experts. Dans une récente étude, l’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques (IRIS) démontre que la privatisation des services et l’imposition de méthodes de gestion propres au secteur privé (gestion centralisée, hiérarchique et autoritaire des services, production d’indicateurs quantitatifs de performance) dans le SAD sont des erreurs et qu’elles sont responsables de la dégradation de l’accès et de la qualité des services, des conditions de travail et de l’équité dans tous les pays où elles ont sévi au cours des dernières décennies.
« Le gouvernement choisit volontairement d’accélérer la déqualification de la profession d’auxiliaires aux services de santé et sociaux du réseau public, déplore le président de la Fédération de la santé et des services sociaux–CSN, Réjean Leclerc. L’absence de mention des ASSS lors du dévoilement de la politique et dans le document lui-même confirme le mépris de ce gouvernement envers les 7 000 ASSS formées qui sont le cœur du soutien à domicile au Québec. « Le gouvernement préfère sous-traiter des services aux entreprises privées et d’économies sociales en aide à domicile (EÉSAD) et aux entreprises privées de soutien à domicile, dont le personnel ne possède pas la formation requise », ajoute M. Leclerc.
Le gouvernement sous-traite déjà des actes cliniques octroyés par la Loi aux ASSS du réseau, détentrices d’un diplôme d’études professionnelles, à du personnel non qualifié provenant du privé et formé de façon accélérée en moins de 140 heures. Le Commissaire à la santé et au bien-être a d’ailleurs recommandé que les interventions des EÉSAD soient renforcées par des formations et par un accroissement du contrôle de la qualité. Pour l’instant, rien dans la nouvelle politique ne semble prévu pour remédier à ces problèmes.
« Plus il y a d’intervenantes et d’intervenants, plus cela rend les suivis compliqués, et plus on perd de l’expertise sur le terrain, note pour sa part la présidente de la Fédération des professionnèles–CSN, Jessica Goldschleger. Nos équipes le constatent déjà sur le terrain et cette politique met encore plus à risque le continuum de soins et leur coordination. Ultimement, ce sont les usagères et les usagers qui paieront le prix de cette valse entre les prestataires de services privés et les équipes multidisciplinaires des CLSC. Une difficulté qui n’existe pas lorsqu’on priorise les équipes du réseau public. »
D’ailleurs, l’IRIS calcule que le remplacement du modèle québécois actuel de SAD, largement privatisé, par un modèle basé sur une prestation entièrement publique des services et une gestion de proximité permettrait, à terme, de réaliser des économies de plusieurs milliards de dollars à l’échelle du réseau tout entier. Pour la CSN, c’est dans un tel modèle que le rôle des CLSC se trouverait véritablement revalorisé et non en tant que chef d’orchestre de la privatisation.
Ressources au mauvais endroit
« La solution réside dans le renforcement des équipes du secteur public, sans exclure complètement une certaine collaboration avec le personnel des entreprises privées et d’économies sociales en aide à domicile », rappelle Réjean Leclerc. Ces dernières devraient concentrer leur offre dans les services de soutien pour les activités de la vie domestique (AVD). Ces services comprennent, entre autres, l’entretien ménager, la préparation de repas, la lessive, etc. « Malheureusement, le regroupement des EÉSAD trahit une entente historique en s’offrant comme substitut bon marché au personnel du public pour dispenser des soins. La population fera les frais de cette approche au rabais. Nous intensifierons nos actions pour que le Québec continue de construire sa capacité publique de répondre aux besoins de la population. »
« Force est d’admettre que le gouvernement a préféré poursuivre la privatisation du soutien à domicile au détriment de la qualité des soins et du bien-être des usagères et des usagers, soutient la présidente de la CSN, Caroline Senneville. La CAQ n’apprend visiblement pas de ses erreurs, elle qui tente de se sevrer du recours aux agences et autres prestataires de services privés dans le reste du réseau », termine Mme Senneville.
Douze mois après l’entrée en force de l’agence Santé Québec comme employeur du réseau de la santé et des services sociaux, cette dernière présente un bilan catastrophique, aux antipodes des promesses faites à la population par le ministre de la Santé. La CSN, qui mène la campagne Faire front pour le Québec, réclame un réseau public de santé et de services sociaux plus décentralisé pour bien répondre aux besoins de la population. Les syndicats ont d’ailleurs tenu un rassemblement aujourd’hui devant le siège social de Santé Québec.
Santé Québec et ses « top guns du privé » devaient améliorer la performance et l’efficacité du réseau, assurait Christian Dubé. Un an plus tard, force est de constater que sa réforme bureaucratique n’a eu aucun des bénéfices promis. Pire encore, l’arrivée de Santé Québec a réduit l’imputabilité du gouvernement et l’a déconnecté davantage des besoins de la population.
La liste des ratés est longue : retards de paiements de la rétroactivité et de plusieurs primes, fin du double emploi, gel d’embauches, infrastructures vieillissantes, explosion des coûts d’entretien et de rénovation, déshumanisation des soins par le recours à des applications de surveillance du personnel, surcharges de travail qui persistent, etc. Sans oublier les nombreuses erreurs et irrégularités des chantiers informatiques (Dossier santé numérique et SIFA), dignes du scandale SAAQclic.
Gaspillage de fonds public
Santé Québec s’est fait le maître d’œuvre des compressions dans les soins et les services à la population, de la multiplication des bris de services et de l’allongement des listes d’attente. « Depuis l’arrivée de Santé Québec, nous avons assisté à la prolifération des postes-cadres, entre autres pour le recrutement de “talents” et l’octroi de contrats lucratifs à des firmes privées. Santé Québec a dilapidé l’argent des contribuables en salaires et avantages sociaux pour une poignée de bureaucrates grassement payés », dénonce Carole Duperré, vice-présidente secteur public de la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS–CSN).
« Sur le plancher, les travailleuses et les travailleurs manquent de tout. Plutôt que d’investir dans les soins et les services à la population, ce gouvernement a préféré dépenser, à grands frais, dans une nouvelle couche de bureaucratie inefficace. C’est un vrai gâchis. Le personnel sur le terrain le constate chaque jour : Santé Québec a augmenté leur surcharge et détérioré le climat de travail, tout en n'améliorant aucunement l’accès de la population aux soins et aux services dont elle a besoin », ajoute Marie-Michèle Doiron, la Deuxième vice-présidente de la Fédération des professionnèles (FP–CSN).
En fait, la réforme Dubé et Santé Québec ont précipité le réseau dans une crise sans précédent. « M. Dubé se targuait de vouloir ébranler les colonnes du temple. Il l’a plutôt jeté à terre. Le réseau n’a jamais subi autant d’attaques de la part d’un gouvernement et celles-ci profitent aux entrepreneurs privés comme ceux que M. Dubé est allé recruter pour la mise sur pied de Santé Québec. Pour la CSN, il n’y a pas de profit à faire avec la maladie, c’est pourquoi on continue de faire front pour un réseau vraiment public », termine la présidente du Conseil central de Québec–Chaudière-Appalaches (CSN), Barbara Poirier.
Faire front pour le Québec
La CSN mène la campagne Faire front pour le Québec pour inviter la population à se mobiliser face au bilan désastreux du gouvernement Legault. La CSN fait front pour un meilleur partage de la richesse, pour des services publics aptes à s’occuper de la population et pour une transition juste.
Le Sommet des État généraux de la pratique sage-femme se tiendra les 29 et 30 novembre à l'UQTR. Cet événement vise à élaborer des recommandations concrètes pour améliorer, entre autres, l'accès à leurs services à travers la province. Pour répondre à ce problème d'accessibilité, les sages-femmes souhaitent vivement que la profession se déploie pleinement en première ligne. Elles veulent continuer d'assurer le suivi de la grossesse, l'accouchement et le suivi de la période postnatale, incluant celle du nouveau-né. Elles veulent aussi rendre plus accessibles les soins d'interruption de grossesse ou lors d'une grossesse arrêtée ainsi que la contraception.
« Le travail des sages-femmes représente une solution logique et économique pour tous les soins en santé sexuelle et reproductive, notamment dans plusieurs régions mal desservies. En plus d'offrir des suivis continus tout au long de la période périnatale, nous pouvons aussi prendre en charge plus de soins qu'avant, comme la prescription de la contraception, la pose de stérilets ou l'interruption de grossesse. Nous voulons prendre toute notre place », affirme la présidente du Regroupement Les sages-femmes du Québec (RSFQ), Amaili Jetté.
Cette dernière ajoute que les soins offerts par les sages-femmes répondent à un véritable besoin. La pratique sage-femme est basée sur une approche globale de santé, centrée sur la personne et sa famille, misant sur la continuité relationnelle et la disponibilité 24 h/7 j. Selon les données du RSFQ, chaque sage-femme sur le terrain assiste autour d'une soixantaine de naissances annuellement. Malgré tout, la croissance du nombre de sages-femmes est lente.
« Il serait plus judicieux de bénéficier de l'expertise des sages-femmes en tant que professionnel-les de la première ligne pour répondre aux nombreux besoins de suivis de grossesses et d'accouchements et de soins aux nouveau-nés. Les sages-femmes du Québec proposent des solutions durables aux problèmes du système de santé. Il faut cependant leur en donner les moyens et s'assurer qu'il y ait plus de sages-femmes et qu'elles puissent exercer plus longtemps », ajoute Amaili Jetté.
Un choix économique
« Dans un contexte d'austérité budgétaire, le gouvernement de la CAQ serait avisé d'utiliser les bonnes ressources au bon endroit, tel qu'il le défend dans sa récente réforme. Les sages-femmes pourraient aider à soulager les services hospitaliers en faisant une plus grande partie des suivis de grossesse, si seulement on investissait davantage dans leur profession », ajoute la vice-présidente de la Fédération des professionnèles (FP-CSN), Marie-Michèle Doiron.
Une meilleure promotion et valorisation des services sage-femme
Les sages-femmes pourraient contribuer encore davantage aux besoins de la population québécoise si on augmentait les investissements, autant dans leur profession que dans la poursuite des projets déjà adoptés par le MSSS, notamment ceux des maisons de naissance à Laval et en Montérégie et la mise en place des services réclamés depuis longtemps sur la Côte-Nord et aux Îles-de-la-Madeleine.
Il est essentiel d'accroître la visibilité des soins offerts par les sages-femmes, de valoriser leur expertise et de renforcer leur reconnaissance professionnelle. Une telle démarche permettrait non seulement d'améliorer l'accessibilité à leurs services de façon équitable à travers la province, mais aussi de consolider leur rôle dans la première ligne et la santé publique.
À propos
Le Regroupement Les sages-femmes du Québec (RSFQ) regroupe plus de 300 membres répartis dans une vingtaine d'établissements de santé. Il est affilié à la Fédération des professionnèles (FP-CSN).
La Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS–CSN), la Fédération des professionnèles (FP–CSN) et le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP–FTQ) se sont entendus cette semaine avec le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) pour la prolongation d’un an de l’entente sur le déploiement de l’équipe volante publique, soit jusqu’au 30 mars 2026.
La prolongation permet d’assurer la continuité des efforts visant à répondre aux besoins urgents de main-d’œuvre dans plusieurs établissements du réseau de la santé et des services sociaux, notamment dans les régions de l’Abitibi-Témiscamingue, de l’Outaouais, de Chaudière-Appalaches et de la Côte-Nord.
Des ajustements ont été apportés à l’entente afin d’améliorer l’accès au temps supplémentaire et de mieux encadrer le remboursement des indemnités kilométriques, en veillant à respecter le lieu de résidence des personnes salariées déployées dans les régions bénéficiaires.
« Nous réitérons notre appui à ce projet novateur qui permet de stabiliser les équipes sur le terrain et d’assurer l’accessibilité des soins et des services à la population, tout en respectant les droits des travailleuses et travailleurs syndiqués », affirme Fanny Demontigny, présidente du Conseil provincial des affaires sociales (CPAS-SCFP).
« L’Équipe volante publique représente une alternative concrète à la dépendance aux agences privées de personnel. C’est l’un des outils de transition essentiels pour reprendre le contrôle sur notre réseau public et reconstruire des équipes stables, compétentes et engagées dans le long terme », ajoute Réjean Leclerc, président de la FSSS–CSN.
Des conditions d’hébergement qui demeurent préoccupantes
Malgré cette prolongation, plusieurs obstacles à la bonne réussite de ce projet persistent, notamment le manque de logement et, par conséquent, les conditions d’hébergement dans les régions bénéficiaires. Cette réalité pousse souvent les travailleuses et travailleurs de l’équipe volante à vivre en colocation, ce qui est loin d’être idéal étant donné la grande variation dans les horaires de travail.
« Ce phénomène nuit grandement à l’attractivité de l’équipe volante, souligne Jessica Goldschleger, présidente de la FP-CSN. Il sera très difficile pour celle-ci de remplir ses promesses tant que ce problème ne sera pas réglé. »
Dans les mois à venir, les trois organisations syndicales poursuivront les discussions avec la partie patronale en vue d’aboutir à une entente définitive sur le fonctionnement et les conditions de travail des personnes salariées de l’équipe volante publique.
Une force incontournable pour le personnel professionnel et technique
Les syndicats du secteur de la santé et des services sociaux sont ceux qui représentent le plus grand nombre de membres à la Fédération des professionnèles (FP-CSN). Ces professionnèles, techniciennes et techniciens œuvrent au sein des différentes missions du réseau : centres jeunesse, centres de réadaptation, centres hospitaliers, CLSC et CHSLD, aujourd’hui tous regroupés au sein de l’entité Santé Québec.
En plus de sa présence dans le secteur public, la FP-CSN représente également le Regroupement Les sages-femmes du Québec et des professionnèles de médecines non conventionnelles, comme l’Association des acupuncteurs du Québec.
Une expertise en négociation
La FP-CSN détient une expertise indéniable dans la négociation et la défense du personnel professionnel et technique. Son expertise est reconnue partout et, par le biais d’une démocratie locale bien vivante, ses membres participent activement aux améliorations des conventions collectives dans la santé et les services sociaux. Dans le secteur public, la FP-CSN possède sa propre table de négociation sectorielle nationale concernant les conditions de travail qui s’appliquent aux membres de ses syndicats affiliés du secteur de la santé et des services sociaux. La nouvelle convention collective comprend d’ailleurs des avancées significatives pour les conditions de travail et de pratique de nos membres.
Le bureau fédéral du secteur de la santé et des services sociaux (BFSSSS) est l’instance de négociation pour ce secteur. Il est composé de délégations des syndicats locaux qui sont élues par leur comité exécutif. Le BFSSSS fonctionne en recherchant le consensus. Cette procédure permet des discussions approfondies qui tiennent compte des réalités des syndicats, provenant d’une mission ou d’une autre, de disciplines et de professions variées.
La négociation sectorielle sur les conditions de travail se déroule selon les étapes suivantes:
- Consultation des membres des syndicats
- Mise en commun et harmonisation au sein du BFSSSS
- Assemblées générales pour accepter le projet de revendications de table sectorielle
- Harmonisation des amendements et des nouvelles propositions en BFSSSS
- Dépôt et négociations avec le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSSS)
- Évolution de la négociation selon décisions prises en BFSSSS
- Assemblées générales pour accepter l’entente de principe
Négociation à la table centrale
La FP fait également partie des quatre fédérations du secteur public de la CSN qui font alliance pour la négociation de plusieurs matières pécuniaires : salaires, régime de retraite, droits parentaux, disparités régionales, assurances, durée de la convention collective et toute autre matière que les fédérations souhaitent porter d’une seule voix à la table centrale. Cette négociation implique plusieurs centaines de syndicats de la CSN, qui représentent 170 000 travailleuses et travailleurs du secteur public en santé et services sociaux, en éducation et dans les organismes gouvernementaux. Tous les membres de la FP sont consultés tant sur les revendications de table centrale que sur l’adoption de l’entente de principe.
Nos syndicats
Dans le secteur de la santé et des services sociaux, nos membres sont regroupés au sein des syndicats suivants :
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- Syndicat des professionnèles, techniciens et techniciennes en santé et services sociaux du CIUSSS de la Capitale Nationale (FP-CSN)
- Syndicat des technicien-nes et des professionnel-les de la santé et des services sociaux du Québec (CHU Sainte-Justine) (STEPSQ-CSN)
- Regroupement les sages-femmes du Québec (RSFQ)
