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Une centaine d’avocat-es du réseau de l’aide juridique en provenance de plusieurs régions du Québec se sont donc présentés en matinée au Palais de Justice de Montréal pour souligner l’événement et rappeler la ministre Vallée à ses responsabilités, alors que celle-ci a procédé à une allocution à cette occasion. Les avocat-es de l’aide juridique souhaitent donc en finir avec une négociation qui traîne en longueur depuis trois ans et qui achoppe sur un seul sujet, soit celui de la parité avec les procureurs de la Couronne.
« La ministre Vallée doit peser de tout son poids pour faire comprendre au gouvernement que les avocates et les avocats de l’aide juridique ne cèderont pas sur une question aussi importante que celle de la parité. Elle doit prendre ses responsabilités dès maintenant et mettre fin à ces négociations pour le bien de tous. De notre côté, la pression sera maintenue sur le gouvernement aussi longtemps qu’il le faudra », a averti le président de la CSN, Jacques Létourneau.
Malgré qu’une entente de principe ait été conclue sur les clauses normatives, le Conseil du trésor n’a toujours pas dégagé les mandats permettant de faire progresser la négociation sur les paramètres salariaux. Trois rencontres de négociation ont eu lieu en août sans toutefois que le principe de parité ne soit pas reconnu de la part de la partie patronale.
Une parité historique
Notons qu’au moins quatre fois en 35 ans, les avocat-es de l’aide juridique ont obtenu la parité avec les procureurs de la Couronne après l’avoir revendiqué lors de leurs négociations. Pourtant, les négociateurs patronaux refusent toujours de reconduire cette parité historique. La convention des avocat-es du réseau de l’aide juridique est d’ailleurs échue depuis mars 2015.
« C’est un principe d’équité et c’est la raison pour laquelle nous nous sommes toujours battus pour obtenir cette parité. Nous allons le répéter une fois de plus au gouvernement : vous ne pouvez pas payer davantage l’avocat qui poursuit que celui qui défend », a rappelé Berna Tabet, présidente du Syndicat des avocates et avocats de l’aide juridique de Montréal (CSN).
« Les avocates et les avocats de l’aide juridique défendent des personnes vulnérables selon les mêmes règles, la même éthique et au sein du même système judiciaire que les procureurs de la Couronne. Ils plaident devant toutes les instances judiciaires et quasi judiciaires tant en matière criminelle et civile qu’en matière familiale, administrative et d’immigration », a souligné la présidente du conseil central du Montréal métropolitain de la CSN, Dominique Daigneault.
De son côté, la présidente de la Fédération des professionnèles de la CSN, Ginette Langlois a noté que ce sont les services juridiques aux personnes les plus démunies de la société qui seraient compromis si aucun accord satisfaisant n’intervient rapidement. « Sans la parité, la capacité de l’aide juridique à recruter et à retenir les bons éléments serait mise à mal. Mais nous sommes déterminés à défendre le principe de l’accès à la justice pour tous », a-t-elle souligné.
Selon Monique Carmel, présidente du Syndicat des avocates et avocats de l’aide juridique Laurentides-Lanaudière (CSN), cette mobilisation est essentielle pour maintenir la pression. « Une grève à l’aide juridique est une chose rare, car ce moyen de pression doit être utilisé qu’en dernier recours. Nous sommes rendus au point où cette décision s’est imposée d’elle-même. Nous n’avons plus le choix de nous mobiliser pour obtenir gain de cause et je suis convaincue que cette journée d’action contribuera à débloquer ce dossier ».
De son côté Gilles P. Veilleux, président du syndicat de l’aide juridique de la Rive-Sud estime que la patience des avocat-es a assez duré. « Cela fait trois ans que nous sommes en négociation et ce conflit aurait dû être terminé depuis longtemps. Nous sommes un rouage important du système judiciaire et il est temps que le gouvernement le reconnaisse par des gestes concrets ». Une majorité des dossiers de nature criminelle ou pénale entendus devant les tribunaux impliquent des personnes ayant fait appel aux services des avocat-es de l’aide juridique. Voilà qui démontre bien l’importance de ce service essentiel dans l’administration de la justice au Québec.
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